Assurance de prêts
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Assurance de prêts
Pourquoi souscrire un Contrat Emprunteur ?
L'assurance Emprunteur est une assurance temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement de celui-ci en cas de décès, d'incapacité et/ou d'invalidité. C'est une assurance aussi bien pour le souscripteur du prêt que pour l'organisme bancaire, car chacun est couvert et assuré de rembourser ou d'obtenir le remboursement du prêt.
Que garantit un Contrat Emprunteur ?
La garantie décès : l'assurance emprunteur comprend toujours cette garantie. L'assureur rembourse le capital restant dû au décès de l'emprunteur.
La garantie incapacité de travail/invalidité : si l'invalidité est permanente et absolue, l'assureur assure les mêmes prestations qu'en cas de décès. Lorsqu'elle est partielle, il se charge du remboursement des échéances au fur et à mesure de leur exigibilité.
Loi Lemoine : objectif de libéralisation du marché de l’assurance emprunteur
Est limitée aux assurances en couverture des emprunts immobiliers à usage d'habitation ou à usage mixte (L313-1 du Code de la consommation).
Elle comprend 2 mesures phares :
- résiliation infra annuelle (RIA) : permet de changer de contrat à tout moment de l’année (vs la 1ère année d’assurance puis à la date anniv)
- Suppression de la sélection médicale pour les assurances souscrites en couverture de prêts immobiliers dont la part assurée sur l’encours cumulé n’excède pas 200 000 € par assuré et dont l’échéance de remboursement de crédit contracté est antérieure au 60ème anniversaire de l’assuré
Ainsi, que des mesures complémentaires :
- Obligation d'information sur la résiliation infra annuelle (RIA) pour les contrats en portefeuille (septembre 2022)
- Réduction du délai de droit à l'oubli de 10 à 5 ans pour les pathologies cancéreuses et Hépatite C (application immédiate depuis mars 2022)- Affichage du coût sur 8 ans
Sollicitez nous y compris pour vos prêts en cours car, sur la durée restant avant le complet remboursement, vous pouvez réaliser des économies très importantes tout en conservant votre prêt. (Voir fiche jointe).
Les garanties que nous proposons sont forfaitaires et non indemnitaires. Cela signifie que l’assureur ne demandera pas un justificatif de perte de revenus avant de rembourser les échéances du prêt....etc Découvrez nos plus dans le document joint en PDF
