Atteinte à l'Environnement
Assurances sanitaires
Assurance Atteinte à l'Environnement
En matière de pollution et d'atteintes à l'environnement, les Polices de "Responsabilité Civile Entreprise" (ou Responsabilité Civile Générale) ne traitent que les phénomènes soudains et accidentels et non les atteintes graduelles à l'environnement.
Afin de compléter le champ des responsabilités encourues par l'entreprise ainsi que les obligations qui lui sont faites par la loi du 01 août 2008, une police spécifique Atteinte à l'Environnement doit être souscrite.
Quelles sont les entreprises concernées par l'assurance Atteinte à l'environnement ?
Toutes les entreprises sont concernées :
- Celles réputées dangereuses (notamment celles soumises à autorisation) sont responsables de plein droit, sans qu'il soit nécessaire qu'une faute ait été commise ;
- Pour les autres, la preuve d'une faute doit être établie.
Que garantit une assurance Atteinte à l'environnement ?
- Les conséquences de la Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers en cas de pollution ou d'atteinte à l'environnement accidentelle ou graduelle ;
- Les frais de réparation des dommages à l'environnement ;
- Les frais de dépollution hors site ;
- Les frais de dépollution sur site ;
- Les pertes d'exploitation ;
- Les frais de défense.